Urbanisme

Toutes les informations sur l'urbanisme de la ville et le commune de Geispolsheim.

Engagement de la modification n°4 du PLU - Participez à la concertation du 23 novembre au 23 décembre

L’Eurométropole de Strasbourg engage une quatrième modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Cette modification vise à permettre la mise en oeuvre du projet de territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, dans le respect des orientations générales qu’elle s’est fixée en matière d’aménagement
du territoire. Si elle traite de divers sujets (environnement, habitat, économie, mobilités, équipements…), elle se centre plus particulièrement sur les thématiques du paysage et du cadre de vie.

La consultation du public est constituée de deux étapes : la concertation préalable et l’enquête publique.

Du 23 novembre au 23 décembre 2022, nous engageons la concertation préalable.

4 réunions publiques sont organisées afin de vous informer sur le contenu de la modification n°4 du PLU :
∞ Secteur sud : vendredi 25 novembre à 18h30 à Fegersheim
Salle des Fêtes du Centre sportif et culturel
17a rue du Général De Gaulle - 67640 Fegersheim

∞ Secteur centre : mercredi 30 novembre à 18h30 à Strasbourg
Institut national du service public (anciennement ENA)
Auditorium Michel Debré
1 rue Sainte Marguerite - 67000 Strasbourg

∞ Secteur nord : vendredi 9 décembre à 18h30 à Vendenheim
Pôle culturel « Le Diapason »
14 rue Jean Holweg - 67550 Vendenheim

∞ Secteur ouest : mercredi 14 décembre à 19h30 à Achenheim
Salle Polyvalente
7 route de Holtzheim - 67202 Achenheim

Pour consulter le dossier de modification, pour participer et donner votre avis, vous avez plusieurs possibilités :

∞ dans votre mairie de commune aux horaires d’ouverture au public
et au Centre administratif de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 un dossier papier et un recueil sont mis à votre disposition.

∞ sur le site internet de l’Eurométropole de Strasbourg
un dossier et registre dématérialisés sont disponibles sur https://www.strasbourg.eu/plu-modification-4

∞ envoi d’un courrier adressé à Madame la Présidente
portant l’objet « Concertation - Modification n°4 du PLU » à l’adresse : Ville et Eurométropole de Strasbourg - 1 parc de l’Étoile, 67076 Strasbourg Cedex

Nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2022

Le passage à une dématérialisation complète des demandes d’autorisations d’urbanisme est une obligation règlementaire qui a été introduite par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.

Cette obligation a été codifiée à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme qui pose l’obligation pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’un mécanisme de télé service permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022.

Afin de satisfaire à cette obligation règlementaire, la commune de Geispolsheim a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) accessible via l’adresse suivante https://geispolsheim.ads.strasbourg.eu

En vertu de l’article L.112-9 du code des relations entre le public et l’administration la mise en place de ce télé service exclut tout autre mode de saisine par voie numérique. Par conséquent, une demande d’autorisation d’urbanisme envoyée par email ne sera pas prise en compte.

Enfin, les personnes ne pouvant procéder au dépôt de leur demande d’autorisation d’urbanisme directement via le GNAU pourront toujours déposer leur dossier en version papier à la Mairie de Geispolsheim.

Modification n°3 du PLU - Nouveau réglement applicable depuis août 2021

Suite à la commission d'enquête de la modification n°3 du PLU, vous trouverez ci-dessous le règlement du PLU applicable depuis août 2021.

Le règlement sert de référence obligatoire pour l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Mes projets de travaux

Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non, même si elle ne comporte pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de construire.

Il s’agit du document administratif nécessaire pour réaliser un projet allant de la maison individuelle jusqu’à l’immeuble de grande hauteur.


Déclaration préalable de travaux ou bien permis de construire ?

Des guides vous sont proposés pour vous accompagner dans vos démarches :

- Les clôtures
- Le ravalement de façade, la toiture et les panneaux photovoltaïques
- Les ouvertures de façades et de toitures
- La construction et l'extension

*********
Information concernant le ravalement de façade
 
- Si une demande de ravalement de la façade à l’identique est faite, la Commune de Geispolsheim dispense de tout dépôt de Déclaration Préalable. Il vous faudra simplement fournir une attestation sur l'honneur et des photos avant/après, au service Urbanisme de la Commune.
 
- Si une modification de couleur importante et/ou isolation sur façade est demandée, alors il est nécessaire de déposer une Déclaration Préalable en mairie. Application à compter du 15/07/2020.
**********

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Geispolsheim, veuillez cliquer ici
 
Cerfa à télécharger :

 

Dans le cadre du Volet Climat Energie du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, de nouveaux formulaires sont à joindre à votre demande en fonction du projet.

Formulaires à télécharger :

Afin de vérifier que votre projet respecte le coefficient de biotope par surface, vous pouvez utiliser l’outil de calcul suivant : fiche de calcul

Pour tout renseignement, contacter le service Urbanisme à l'adresse suivante : urbanisme@geispolsheim.fr ou l'Eurométropole de Strasbourg, service Police du Bâtiment.

Plan Prévention Risques d’Inondation (PPRI)

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi de l'Eurométropole de Strasbourg est opposable depuis le 23 janvier 2017.

Il concerne les 33 communes de l'Eurométropole de Strasbourg.

Vous pouvez consulter les règlements graphiques et écrits en cliquant sur le lien suivant :

www.cartotheque.strasbourg.eu

Puis préciser Geispolsheim / le secteur / déplacez-vous sur le plan à l'aide de la souris puis cliquez sur l'emplacement de votre projet. Sur le côté droit de la page appparaîtra le règlement du PLUi.

OU

Accéder directement à la version PDF ci-dessous.

Contact Mairie

Mairie de Geispolsheim

6 rue du Maire François Nuss
BP 30433
GEISPOLSHEIM
67412 ILLKIRCH CEDEX

Tél. : +33 3 90 29 72 72
Fax : +33 3 88 68 65 45

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Lundi au Mercredi :
8h - 12h & 14h - 18h
Jeudi :
8h - 12h & 14h - 19h
(18h en Juillet et en Août)
Vendredi :
8h - 12h & 14h - 17h

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