Démarches d’immatriculation : accueil sur rendez-vous en préfecture

 

A compter du 13 mars 2017, les démarches d'immatriculation suivantes se feront par télé-procédure :


- Changement d'adresse sur le portail service-public.fr ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193 )
- Déclaration de vente de votre véhicule (déclaration de cession)
( https://mdel.mon.servicepublic.fr/mademarchev5/sfjspinterviewID=CessionVehicule )
- Demande de certificat de situation administrative (non gage et opposition) simple sur le site du Ministère de l'Intérieur ( https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat ).

 

Les autres démarches relatives à l'immatriculation pourront s'effectuer :


- chez un professionnel de l'automobile habilité
- sur rendez-vous à la préfecture ou dans les sous-préfectures.

La prise de rendez-vous se fait en ligne :
https://bas-rhin.gouv.fr rubrique "prendre un rendez-vous".

 

A compter de cette date, le dépôt de ces dossiers à la préfecture du Bas-Rhin ainsi que dans les sous-préfectures de Haguenau-Wissembourg, Saverne et Sélestat, par les usagers ainsi que par le professionnels, ne se fera que sur rendez-vous.